Une fois l’abri de voiture installé, de nombreux propriétaires de maison pensent rapidement, en regardant l’abri de voiture, qu’il pourrait parfaitement être utilisé comme balcon. Même lorsqu’ils prévoient de construire un carport, beaucoup ne sont pas opposés à l’idée d’un balcon. Mais le droit de la construction doit être particulièrement pris en compte.

Les carports et les garages et le droit de voisinage

En tant que propriétaire d’une maison, il suffit de jeter un coup d’œil sur le terrain pour se dire que l’on pourrait tout de même utiliser tout l’espace à meilleur escient. Par exemple, en ajoutant simplement un balcon ou une terrasse sur le toit du garage ou de l’abri de voiture. Les dimensions typiques d’un abri de voiture feraient de son toit un balcon optimal.

Il faut respecter le règlement de construction en vigueur.

Cependant, la plupart des carports et des garages ont en commun le fait d’être situés à proximité ou directement en limite de propriété. Or, dans ce cas, des règles très particulières s’appliquent à partir d’une certaine proximité de la limite de propriété de moins de 3 à 2,5 mètres :

A lire également :   Le classement de l'acier - un défi ?

  • la longueur construite ne doit pas dépasser 9 m (dans la plupart des provinces)
  • la hauteur construite ne doit pas dépasser 3 m
  • La destination des carports et des garages est clairement réglementée.
  • la surface construite ne doit pas dépasser un certain volume
  • Le plan d’urbanisme donne des informations encore plus détaillées

    Il est particulièrement important de savoir que la construction en limite de propriété est une affaire des Länder, c’est-à-dire qu’elle fait partie intégrante du règlement de construction du Land concerné. En outre, le plan d’urbanisme peut également fournir des informations à ce sujet, qui sont à leur tour déterminées par la commune compétente (commune, administration du district, service d’urbanisme du district, etc.)

    Il faut toutefois partir du principe que les exigences appliquées ici sont encore plus strictes que celles du règlement de construction en vigueur dans le Land. En outre, l’utilisation d’un garage ou d’un abri de voiture est également clairement réglementée.

    L’utilisation comme balcon ne correspond pas à l’utilisation du carport proprement dit

    L’utilisation d’un carport comme balcon ou terrasse de toit, c’est-à-dire un carport régulièrement accessible, n’entre pas dans cette catégorie. En d’autres termes, si vous souhaitez obtenir une autorisation de construire pour un carport uniquement sur la base de l’abri de voiture, cela n’inclut absolument pas l’utilisation comme terrasse de toit ou balcon de carport.

    Les hauteurs de construction sont de toute façon dépassées

    En outre, l’utilisation non autorisée est rapidement visible et particulièrement voyante, puisqu’il faut également installer un garde-corps. La plupart des carports sont toutefois disponibles en kit dans notre pays, qui sont à leur tour exactement adaptés aux dispositions des règlements de construction. Cela signifie que la hauteur des carports est généralement de 3 mètres.

    A lire également :   Analyser un champignon du bois et déterminer la lutte à mener

    Conséquences fatales en cas de balcon sans garde-corps

    Si vous installiez maintenant le garde-corps sur le carport, la hauteur de construction serait ainsi dépassée et rapidement identifiable. D’autre part, un balcon ou un toit-terrasse ne peut pas être réalisé sans protection contre les chutes. Cela signifie que vous pourriez avoir encore plus de problèmes que pour une construction au noir si vous mettez délibérément la vie d’autrui en danger. C’est précisément le cas si vous disposez d’un balcon ou d’une terrasse sur le toit ou d’une protection suffisante contre les chutes.

    Votre voisin devra généralement donner son accord

    En fin de compte, cela signifie que vous devez demander à votre ou vos voisins de vous donner par écrit les déclarations d’accord correspondantes. On peut toutefois douter que les voisins acceptent de leur côté que vous ayez une terrasse sur le toit à 3 m de hauteur, directement à la limite de leur propriété, ce qui vous permet de les observer de près. C’est précisément pour cela que le droit de voisinage existe sous cette forme.

    Il arrive souvent que des voisins construisent un carport et que celui-ci réponde d’abord aux exigences du droit de la construction. Plus tard, il y a soudain une balustrade sur l’abri et il est utilisé comme terrasse. Ce genre de chose parvient rapidement aux services administratifs concernés. Au cours du litige, le voisin qui a érigé un tel abri s’adresse souvent au voisin qui n’a pas donné son accord jusqu’à présent et exige une autorisation de voisinage, voire une déclaration de travaux. Il en va de même pour la déclaration de superficie, sauf que les distances à respecter sont reportées sur votre terrain. Une déclaration de charge foncière aurait donc un impact négatif considérable sur votre propre utilisation du terrain. Ces deux demandes sont fortement déconseillées a posteriori (en cas de construction au noir).

    Étiqueté dans :

    , ,